RDC: La société TENKE FUNGURUME MINING surévalue son investissement et minore les taxes et impôts

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Installations TENKE FUNGURUME MINING

Dans un communiqué de presse rendu public le 29 octobre 2012, la Plateforme pour la promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels (DESC/RDC) a fait part de sa vive préoccupation en rapport avec le résultat de la mission d’investigation et de certification des immobilisations de la société Tenke Fungurume Mining SARL (TFM). Selon le rapport de la mission, les documents comptables de la société TFM se trouvent à Phoenix aux Etats-Unis, et ce, en violation de la législation congolaise en la matière. Cela rend difficile la certification des valeurs déclarées par la société Tenke Fungurume Mining.

En effet, au courant de l’année 2011, le gouvernement de la RDC a initié un audit de certification et d’investigation des immobilisations des sociétés minières installées dans la province du Katanga, notamment Tenke Fungurume Mining et Kamoto Copper Compagny du fait que ces sociétés ont déclaré des investissements très importants alors que les prévisions des études de faisabilité étaient très basses. Après avoir parcouru le rapport provisoire rédigé par les Cabinets d’audit BDO et ECA en date du 08 mai 2012, la Plateforme a fait le constat ci-après : à la page 7, au point 0.3, il est écrit ” La société TFM a été coopérative et les travaux se sont déroulés de manière satisfaisante. Toutefois, contrairement à la législation congolaise, les documents comptables de la compagnie ne se trouvent ni à son siège à Lubumbashi, ni sur le site de Fungurume, mais pour l’essentiel, au siège de la maison-mère à Phoenix. Cette absence de documents sur le site a rendu difficile l’exécution de la mission, notamment au niveau du rapprochement physique/fichier comptable/justificatifs “. Ces faits justifient que les valeurs déclarées par la société TFM ne sont ni régulières ni certifiées comme l’exige l’Initiative de Transparence pour les Industries Extractives (ITIE). Aussi, ce constat a été fait alors que la société TFM a fait l’objet des audits annuels par le Cabinet international ERNST & YOUNG. Cet auditeur, poursuit le communiqué, n’a jamais déclaré aux actionnaires cette irrégularité et a toujours approuvé les comptes de la société comme étant sincères et fidèles. Il est donc aisé de constater qu’il y a une complicité de fraude entre la société TFM et le Cabinet ERNST & YOUNG.

Les organisations membres de la Plateforme DESC/RDC estiment que l’objectif de TFM en gardant les pièces comptables à Phoenix aux Etats-Unis, contrairement à la législation congolaise, est de dissimuler les valeurs afin de surévaluer les investissements et augmenter la dette à rembourser. Par cette technique, les dividendes, les impôts et autres taxes payés à l’Etat sont toujours minorés. La Plateforme dénonce cette pratique illégale dans la gestion de la société TFM et de plusieurs autres entreprises extractives ainsi que des Cabinets d’audit internationaux.

Ainsi, pour faire face à cette situation, la Plateforme DESC/RDC recommande au gouvernement d’ouvrir une action en justice contre le Cabinet d’audit ERNST & YOUNG pour avoir communiqué des informations inexactes sur la gestion de TFM et d’organiser une mission tripartite (gouvernement, société civile et TFM) à Poenix pour le rapatriement de toutes les pièces comptables de TFM à son siège social. Au Comité national de l’ITIE/RDC, la Plateforme l’invite à soutenir les efforts de la République démocratique du Congo dans la mise en oeuvre de l’Initiative de Transparence, à appliquer les règles et exigences de l’Initiative dans le processus de validation, particulièrement l’exactitude des comptes audités par les Cabinets internationaux crédibles et à vérifier la validité des rapports d’audits des entreprises extractives membres de l’ITIE certifiés par les Cabinets internationaux. A la société Tenke Fungurume Mining SARL, il lui est recommandé de se soumettre aux exigences de la législation congolaise en rapatriant toutes les pièces comptables à son siège à Lubumbashi. Quant aux organisations de la société civile, elles sont appelées à introduire une plainte devant la justice américaine contre le Cabinet d’audit ERNST & YOUNG et la société TFM pour les manquements dénoncés ci-haut, à dénoncer toute manoeuvre de dissimulation des valeurs réelles tant des investissements que des taxes et impôts par les entreprises en complicité avec certains agents de l’Etat, à veiller et à réclamer l’application par les entreprises extractives et le Comité national de l’ITIE des règles et exigences de l’ITIE dans le processus de validation particulièrement l’exactitude des comptes audités par les Cabinets internationaux crédibles.

Rédaction/ArcEnCiel.agence-presse.net

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