AFFAIRE CHEBEYA: A l’issue de l’audience publique des référés du mercredi 3 octobre 2012, le Général John Numbi a été débouté par le tribunal de première instance de Liège en Belgique

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Le Général John Numbi avait introduit, le 20 septembre 2012, une citation au tribunal de première instance de Liège contre Thierry Michel, le réalisateur du film documentaire « Affaire Chebeya, un crime d’Etat ? » et Films de la Passerelle à propos de son droit à l’image. En effet, le Général John Numbi met en cause le fait que l’affiche du film ait mis en exergue sa photo. Selon lui, ce montage tendant à le présenter comme le commanditaire des assassinats porte gravement atteinte à son honneur et à sa dignité. Et de ce fait, il a demandé au tribunal de faire cesser ce qu’il considère comme une utilisation abusive de son image, exercée sans son consentement et à des fins commerciales.

Après avoir statué sur la requête du Général John Numbi, le tribunal a déclaré l’action non fondée. ” En toutes hypothèses, il y a lieu de constater que le demandeur est, contrairement à ce qu’il affirme, une personnalité importante dans son pays, que ce soit par ses fonctions, ou parce que, selon ses propres dires, il a été un artisan de paix entre son pays et un autre, gravement mis en cause par des parties civiles constituées dans le cadre d’un procès pour assassinats, entendu publiquement, fût-ce en qualité de témoin, et filmé à cette occasion. Le film litigieux paraît bien constituer une information sur cette affaire d’assassinats et ne vise pas à exploiter commercialement l’image du demandeur. Tel que présentée, c’est-à-dire avec un titre sous la forme d’une interrogation, l’affiche représente un équilibre acceptable entre, d’une part, la mise en cause d’une autorité publique et son impunité, et d’autre part, les questions qui subsistent à cet égard. Par ces motifs, (…) Disons pour le surplus l’action non fondée. Condamnons le demandeur aux dépens, liquidés à la somme de 1.320 euros en ce qui concerne les parties MICHEL et FILMS DE LA PASSERELLE, non liquidés pour les autres parties “.

Par cette décision, le Général John Numbi a donc été débouté et condamné aux dépens. Et l’affiche du film validée par la justice. D’aucuns considèrent ce jugement comme une victoire de la liberté de la presse et de la liberté d’expression sur le droit à l’image d’un personnage public dans l’exercice de ses fonctions. Et par conséquent, constitue un cas d’école également pour de nombreux journalistes et cinéastes.

Rédaction/ArcEnCiel.agence-presse.net

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Une réponse à “AFFAIRE CHEBEYA: A l’issue de l’audience publique des référés du mercredi 3 octobre 2012, le Général John Numbi a été débouté par le tribunal de première instance de Liège en Belgique”

  1. Que vive la liberté de la presse ! Que vive la justice équitable où les faibles et les forts sont égaux ! cette requête de John Numbi adressée à la justice congolaise à l’encontre d’un journaliste ou média congolais serait tout simplement considéré comme la parole d’évangile et aurait conduit à sa victoire avant dire le droit; et aurait servi de jurisprudence et cause d’autocensure voire de terreur dans l’espace médiatique. Il faut rappeler que les médias congolais ont été sévèrement mis en garde par le conseiller juridique du général quant à l’exploitation de cette affiche dans leurs médias respectifs. Pour dire que ce conseiller a reconnu tacitement à la presse congolaise le droit d’utiliser cette affiche, qui du reste a un caractère interrogatoire plutôt qu’une affirmation, à titre d’information au public.Pour enfin insinuer qu’en RDC, la justice précède la commission du crime, et l’exécution sommaire suit le crime commis.

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