RDC: Deux ans après l’assassinat de Floribert CHEBEYA et de Fidèle BAZANA, la justice piétine !

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1er juin 2010 - 1er juin 2012, deux ans, jour pour jour, se sont écoulés depuis le meurtre éhonté et ignoble de Floribert CHEBEYA et de Fidèle BAZANA. Les familles de ces deux infortunés demeurent à ce jour inconsolables du fait d’avoir perdu brutalement et de manière cruelle des êtres chers, et surtout que justice ne leur a pas encore été rendue. D’autant que le verdict de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe à l’issue du procès qui a duré quelques mois, est loin de rencontrer leurs attentes et celles de la grande famille des défenseurs des droits de l’homme à travers le monde.

Pour rappel, Floribert CHEBRYA, directeur exécutif de la Voix des Sans Voix (VSV) et Secrétaire exécutif national du Réseau national des ONG des droits de l’homme de la République démocratique du Congo (RENADHOC) a, le 1er juin 2010 vers 12 heures, informé ses collègues que l’Inspecteur général de la Police nationale congolaise (PNC), le général John Numbi, allait le recevoir le jour même vers 17h30′. Peu après, accompagné de Fidèle Bazana, son chauffeur, Chebeya a quitté les bureaux de la VSV pour se rendre à l’inspection générale de la PNC.

Peu avant 20 heures,  l’épouse de Floribert Chebeya a reçu plusieurs messages SMS provenant du téléphone de son mari, indiquant qu’il n’avait pas pu rencontrer l’inspecteur général et qu’il se rendait à l’Université pédagogique nationale. Lorsque ses proches ont cherché à le joindre vers 21h15′, Floribert Chebeya n’a pas décroché. Le téléphone de Fidèle Bazana était quant lui éteint. A partir d’une heure du matin, tous les appels en direction du téléphone de M. Chebeya ont été transférés vers sa boîte vocale.

Le 2 juin 2010, le corps de Floribert Chebeya a été retrouvé sans vie par la police à bord de sa voiture à Mitendi, sur une route à la périphérie ouest de Kinshasa. Immédiatement dans un communiqué, le Général OLEKO, Inspecteur provincial de la police/Ville de Kinshasa, a affirmé le même jour qu’il n’y avait aucune trace visible de violence sur le corps de Floribert Chebeya qu’on venait de découvrir à Mitendi. Plus tard, tous les rapports de la police scientifique et des autres services dépêchés sur le site ont soutenu le contraire. En réalité, la mort avait été grossièrement maquillée en crime crapuleux.

Dès début juin 2010, plusieurs policiers ont été arrêtés dont le colonel Mukalay, chef des services spéciaux, qui a reconnu avoir organisé le rendez-vous de Floribert Chebeya, en affirmant que ce rendez-vous avait été sollicité par le Général John Numbi. Ainsi mis en cause, le Général a été officiellement suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire, depuis le 5 juin 2010, mais n’a pas figuré sur la liste des prévenus.

En cours du procès qui a démarré le 12 novembre 2010, Fidèle Bazana, qui est resté porté disparu, a été déclaré décédé le 14 mars 2011 par la justice, bien que son corps n’ait jamais été retrouvé, conformément à l’article 142 du Code de la famille qui prévoit que ” lorsqu’une personne a disparu dans les circonstances telle que sa mort est certaine bien que son corps n’ait pas été retrouvé, le ministère Public ou toute personne intéressée peut demander au Tribunal de Grande Instance de rendre un jugement déclaratif du décès de cette personne. Le jugement déclaratif de décès tient lieu d’acte de décès et est inscrit dans le registre des décès “.

Le 23 juin 2011, après un procès aux multiples rebondissements, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe a rendu son verdict condamnant cinq des huit policiers prévenus : le colonel Daniel Mukalay Wa Mateso et trois officiers en fuite, le lieutenant-colonel Christian Ngoy Kenga Kenga, Jacques Mugabo et Paul Mwilambwe, ont été condamnés à la peine capitale, et le lieutenant Michel Mwila wa Kubambo a été condamné à la prison à perpétuité. Par ailleurs, la Cour a acquitté Georges Kitungwa Amisi, François Ngoy Mulongoy et Blaise Madiangu Buler.

La Cour a par la suite reconnu le responsabilité civile de l’Etat congolais dans l’assassinat de Floribert Chebeya ainsi que dans l’enlèvement et la détention illégale de Fidèle Bazana par plusieurs de ses agents et a ordonné l’octroi de réparations à l’ensemble des parties civiles. La Cour a ainsi reconnu l’implication d’agents de l’Etat et, en particulier de celle du colonel Daniel Mukalay, dont le rôle dans l’assassinat des deux défenseurs des droits de l’homme aurait été décisif au vu des éléments de preuve.

Néanmoins, plusieurs zones d’ombre n’ont pas été levées par la justice, notamment :

  • La justice militaire n’a jamais pu inquiéter le Général John Numbi Banza Tambo, alors que l’instruction de l’Auditorat militaire avait permis d’envisager sa responsabilité en tant qu’instigateur de ces crimes.
  • Le procès n’a pas permis de faire éclater la vérité sur les circonstances exactes du décès de Floribert Chebeya et sur le sort de Fidèle Bazana, dont le corps n’a toujours pas été restitué.
  • Les infractions d’ “assassinat” à l’encontre de Fidèle Bazana et d’ “association de malfaiteurs” n’ont pas été retenus, malgré les preuves attestant du contraire.
  • Trois policiers dont l’instruction avait pourtant révélé leur rôle dans la disparition d’éléments de preuve ont été acquittés.
  • Trois condamnés à mort l’ont été in absentia et ils restent en fuite à ce jour.

Comme on le voit, le verdict de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe n’a pas du tout été satisfaisant pour les parties civiles, qui ont depuis interjeté appel auprès de la Haute cour militaire. Elles continuent de clamer haut et fort la responsabilité personnelle du Général John Numbi dans l’assassinat de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana.

Jusqu’à ce jour, le procès au niveau de la Haute cour militaire se fait toujours attendre !

Rédaction/ArcEnCiel.agence-presse.net

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