ELECTIONS 2011 EN RDC: La Mission d’observation électorale de l’Union européenne a déclaré, dans son Rapport final, qu’elles n’ont pas été crédibles !

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Dans son Rapport final et détaillé, assorti de 22 recommandations, rendu public le 29 mars 2012 à Kinshasa, la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) estime que les résultats des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 “ne sont pas crédibles” en raison “de nombreuses irrégularités et fraudes” constatées lors du processus électoral.

La MOE UE a, par ailleurs, indiqué que la discrimination à l’égard des femmes, qui entrave leur pleine participation à la vie politique, se poursuit en dépit du fait que la Constitution de la RDC consacre le principe d’égalité entre les hommes et les femmes, et de la parité homme-femme dans les différentes instances de prise de décisions. La MOE UE a noté à cet effet qu’il existe un manque de cohérence entre la Constitution et la Loi électorale en ce qui concerne le principe de parité et d’égale représentation.

La MOE UE regrette que le cadre juridique électoral n’ait pas été respecté dans son entièreté, notamment les délais légaux concernant la publication des listes des électeurs et l’affichage des listes électorales par bureau de vote, l’interdiction de tout affichage de propagande sur les édifices publics, la participation active des agents de la fonction publique à la campagne électorale et l’utilisation des ressources de l’Etat à des fins de propagande électorale, le fait que, dans beaucoup de circonscriptions, des gouverneurs, des maires et des bourgmestres étaient candidats à la députation sans avoir eu à démissionner de leurs postes. La MOE EU souligne que ni la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), ni le Parquet n’ont diligenté des actions pour empêcher ces violations à la loi électorale.

La MOE EU souligne en outre que la communication déficiente entre la CENI et les différents acteurs du processus électoral a eu des répercussions négatives sur la transparence du processus et sur la confiance de la société civile. La sécurisation insuffisante du matériel électoral sensible, avant, pendant et après le scrutin, a menacé la crédibilité des élections alimentant un climat de suspicion vis-à-vis de l’organisation du scrutin.

Dans son rapport, la MOE EU a tenu également à faire remarquer que la période de campagne électorale a été marquée par des multiples incidents tels que des atteintes aux libertés publiques, notamment la liberté d’expression, allégations d’arrestations des candidats, restrictions et entraves à la liberté de la presse. Tout au long de la campagne électorale, l’accès des candidats aux médias publics ou privés a été fortement déséquilibré. Ainsi, la MOE EU déplore que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) n’ait pas joué son rôle de régulateur avec impartialité, et n’ait pas garanti le droit à un accès équitable des candidats et des partis politiques aux médias.

La MOE EU regrette et condamne les actes de violence contre  les médias et les journalistes pendant et après le scrutin.

Aussi, la MOE EU a été témoin du fait que le respect de facto des droits et libertés civiques et politiques a été enfreint à des nombreuses reprises tout au long du processus électoral. Les libertés de manifestation et d’expression ont été fortement mises en danger ainsi que le droit à la sécurité.

Face à ce constat amer concernant le processus électoral de 2011 en RD Congo, la MOE EU formule plusieurs recommandations, parmi lesquelles:

  • La mise en place immédiate de la Cour constitutionnelle;
  • La recomposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) en tenant compte du nouveau paysage politique, et en y incluant la société civile, pour contribuer à sa transparence, son indépendance et sa fiabilité;
  • La lutte contre l’impunité afin de faire toute la lumière sur les violences commises pendant la campagne électorale, durant le scrutin et après, en ce qui concerne le comportement des forces de l’ordre et de certaines autorités locales;
  • La simplification des bulletins de vote;
  • L’audit et la révision du fichier électoral;
  • La mise en application de la loi sur le financement des partis politiques et l’adoption d’une loi encadrant les dépenses de campagne;
  • L’adoption d’une loi organique qui devra répartir clairement les compétences entre le ministère de la communication et médias et le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), organe de régulation des médias congolais. Et ce, dans l’optique de mieux définir le rôle du CSAC et garantir son indépendance. Pendant la campagne électorale, certaines sanctions du CSAC ont été perçues comme une démarche dictée par le gouvernement. Etc.
Rédaction/Arcenciel.agence-presse
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